Règlement intérieur

Règlement Intérieur


ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
Quartier du Puits   -   83440 MONTAUROUX      Tél. 04.94.76.44.37
 

REGLEMENT    -    Année scolaire 2018/2019

Le présent règlement a pour but d'assurer à tous les élèves fréquentant l'Etablissement une scolarité réussie en respectant les règles de vie d'une communauté au sein de laquelle se côtoient 325 enfants et une trentaine d'adultes.
Article 1:                           ADMISSION
 
Les enfants entrant au CP ayant 6 ans révolus au 31/12 de l'année en cours doivent présenter :
          - le certificat d'inscription délivré par la Mairie de Montauroux, qui indique l’école que l’enfant devra fréquenter, une photo d’identité ainsi que la photocopie des vaccins.
Pour les autres classes et/ou en cas de changement d'école, fournir en plus :
          - un certificat de radiation émanant de l'école d'origine,
          - le livret d'évaluation de l'élève.
          - en cas de litige concernant l’autorité parentale, un extrait du Jugement.
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.
(C 84-246 du 16/07/1984)
 
Article 2:                           HORAIRES
 
Les cours sont répartis sur 4 jours par semaine comme suit :        
- Le matin de 8H30 à 11H45 (et jusqu’à 12h15 pour les élèves bénéficiant des Activités Pédagogiques Complémentaires (A.P.C.) - avec l’accord des parents concernés - selon le calendrier fixé par les enseignants.)
          - L'après-midi de 13H45 à 16H30.
- L'accueil des élèves est assuré par les Enseignants dix minutes avant l'heure des cours (8h20 et 13h35). Aucune surveillance n’est assurée en dehors de ces horaires.
Portes et portails seront refermés après 8H30 et 13H45. Il est demandé de se tenir rigoureusement à ces horaires.
- Les A.P.C. assurées par les enseignants ont lieu de 11h45 à 12h15, lundi, mardi, jeudi et/ou vendredi.
- La garderie du soir a lieu de 16h30 à 18h30 à la médiathèque.
- La porte d'entrée sera réouverte, dans le cas d'un retard exceptionnel dûment motivé par le parent accompagnateur. En cas de non respect de cette règle, l’enfant concerné ne pourra regagner sa classe que lors des temps de récréation si l’activité est déjà lancée. Il est de la responsabilité des parents de s’assurer que l’enfant rejoint effectivement l'école.
- L'accès à l'intérieur du périmètre scolaire est interdit à toute personne étrangère au service.
- Une fois entré, un élève ne pourra ressortir sans autorisation préalable remplie par les parents sous forme d’une décharge de responsabilité (CMP, orthophoniste, maladie...) ou mot signé dans le cahier de liaison. Un PPRE en précisera les horaires exacts.
- Par mesure de sécurité, il est strictement interdit aux parents de passer d’une école à l’autre en traversant la cour de l’école élémentaire ou en utilisant le portillon séparant les deux écoles.
 
Article 3:                           ENTREES ET SORTIES
 
- Elles se font selon un plan établi, veillant à observer rigoureusement toutes les règles de Sécurité.
- La fréquentation des services de ramassage scolaire doit être régulière.
- Les autres enfants rentreront chez eux sous la responsabilité des parents dès le franchissement des portails aux heures de sortie. (exception faite des élèves inscrits à la garderie).
 
 
Article 4:                           FREQUENTATION : L'Ecole Elémentaire est obligatoire.
 
- En cas d'absence, les parents préviendront la Directrice ou l'Enseignant le matin même (téléphone, mail…) en faisant connaître le motif exact et un justificatif d’absence par écrit, sur feuille libre au retour de l’enfant, est recommandé.
S'il s'agit d'une maladie contagieuse, l'enfant reviendra muni d'un certificat médical de guérison clinique.
- Une absence non motivée et prolongée conduira à un signalement auprès de l’Inspection Académique (un relevé des absences non motivées est envoyé à l'I.A chaque mois.).
 
          Article 5:                           TENUE et HYGIENE
 
- Les enfants doivent se présenter à l'Ecole dans une tenue aussi simple et confortable que possible, dans un état de propreté convenable et indemne de parasites. Il est vivement recommandé que les vêtements soient marqués au nom de l’enfant ; trop de vêtements ne sont pas réclamés.
-Les enfants porteront des chaussures adaptées, qui tiennent le pied correctement (tongs non acceptées).
- Les parents s’efforceront d’assurer à leurs enfants une hygiène de vie permettant à l’école de remplir sa mission avec la meilleure efficacité (sommeil, alimentation, propreté).
- Afin d'éviter l'apparition et la propagation des poux, il est demandé de coiffer les enfants de manière à ce que les risques de contamination soient les plus réduits possibles et de faire des traitements réguliers. Beaucoup d’épisodes de poux à déplorer dans une école !
 
          Article 6:                           MATERIEL
 
- Les élèves n'apporteront à l'école que le matériel nécessaire à leur travail, rangé dans leur cartable.
- Les objets d'un maniement dangereux (couteaux, ciseaux pointus, objets en verre, grosses billes...) sont formellement interdits ainsi que les baladeurs, jeux électroniques, téléphones portables, balles et ballons durs, ...
- Les enseignants ne peuvent être tenus pour responsables des échanges, des vols et des pertes d’objets appartenant aux enfants (éviter les  bijoux ou autres objets de valeur : toupies, collections).
- Aucun médicament ne pourra être donné à l’école, même avec une ordonnance. Veuillez ne pas les introduire à l’école.  Un enfant malade doit rester au domicile.
- Les parents des enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et/ou d’intolérance alimentaire justifiant d’une prise médicamenteuse régulière ou de soins d’urgence doivent se mettre en contact dès le début de l’année avec la Directrice pour établir un projet d’accueil individualisé (PAI).
- Pour des raisons d’hygiène et d’équilibre alimentaire, les goûters de l’après-midi (sauf pour les enfants restant à la garderie, à prendre à 16h30), les goûters non diététiques (chips, bonbons, boissons gazeuses…) ne sont pas autorisés. Pas de boissons sucrées dans les classes (sauf lors d'anniversaires). Pour les goûters du matin, seuls les fruits sont acceptés (crus ou cuits).
 
          Article 7:                           CLASSES
 
- Les enfants doivent entrer en classe en bon ordre et dans le calme sous l'autorité de l'Enseignant. Les mêmes prescriptions doivent être observées pendant toutes les évolutions qui accompagnent leurs changements d'exercices notamment cars de ramassage, cantine, garderie...
 
          Article 8:                           RECREATIONS
 
- Les élèves ne doivent pas prendre les objets à usage scolaire dans la cour.
- Les élèves ne stationneront pas dans les classes ou dans les couloirs pendant le temps de récréation, ni dans les "zones interdites" définies en début d'année scolaire. Les locaux seront fermés pendant les pauses méridiennes. Ils seront attentifs aux consignes des maîtres de service.       
- Les jeux sont autorisés seulement s'ils sont pratiqués sans intention d'échange, d'extorsion et en n’entraînant aucune forme de violence (en particulier les jeux de simulation de combat).
- Il est défendu de jeter des projectiles, de jouer avec l'eau, de dégrader les locaux, de brutaliser les camarades, de dire des mots grossiers, de se moquer. Un langage approprié est attendu.
- En cas d'accident ou d'indisposition, l'élève concerné ou ses camarades préviendront rapidement les maîtres de service qui prendront toute mesure nécessaire.
 
                                Article 9:                           LOCAUX
 
- Les enfants devront maintenir les locaux dans l'état où ils les ont trouvés.
Pour cela, ils devront ne pas écrire sur les murs ou les portes, laisser la cour exempte de tout papier ou détritus en utilisant les poubelles mises à disposition, respecter les plantations et les espaces verts.
- Les sanitaires resteront impeccables et ne serviront en aucun cas de cachettes ou d’aires de jeux. L'hygiène est primordiale dans ces endroits : faire ce que l'on a à faire dans les toilettes, s'essuyer et tirer la chasse d'eau.
- Il est absolument interdit de fumer à l'intérieur des locaux.
 
          Article 10:                         DISCIPLINE
 
- Les élèves doivent se montrer respectueux vis-à-vis des enseignants, des intervenants (théâtre, sports divers, cinéma, langue, informatique, BCD), du personnel au service de l'école (cantine, entretien, ramassage, garderie...), de leurs camarades. Les bagarres (atteintes physiques) n’ont jamais réglé aucun problème.
- Les Règles de Vie sont établies en début d'année pour chaque classe, pour l'ensemble de l'Ecole et pour les temps de récréation.
- Les règles élémentaires de politesse et de respect seront rappelées par les parents responsables de la bonne éducation de leurs enfants.
- Les familles devront s'interdire tout comportement qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants et réciproquement.
- Une attention particulière sera accordée aux règles de sécurité qui devront être scrupuleusement respectées.
- En cas de manquement aux règles précitées, il appartient à l’enseignant de prendre les dispositions nécessaires : isolement d’un enfant sous surveillance, confiscation de tout objet susceptible de porter atteinte à la sécurité des enfants, demande d’un travail supplémentaire.
La famille sera avertie si l’enseignant le juge nécessaire. Il appartient alors à la famille de veiller à ce que l’enfant ne reproduise pas ce mauvais comportement.
Si un problème persiste, la famille et l’enfant seront convoqués par la directrice et l’enseignant pour apporter une solution rapide et efficace.
- Les parents pourront accompagner lors des sorties scolaires à condition d'être agréés pour les sorties à caractère sportif et/ou autorisés par la Directrice pour les autres types de sortie.
 
                                Article 11:                         LAÏCITE
 
- La loi du 15 mars 2004 était prise jusqu’à présent en application du principe de laïcité qui est un des fondements de l’école publique. Ce principe repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unicité nationale par-delà les appartenances particulières. « Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, la Directrice organise un dialogue avec cet élève et son représentant légal avant l’engagement de toute exclusion. »
Depuis l’article 3 de la loi du 8 juillet 2013, codifié à l’article L. 111-1-1, la Charte de la Laïcité à l’Ecole doit être annexée à cet article.
 

Tout manquement au présent Règlement et en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale à l'un des membres de la communauté, pourront donner lieu à des réprimandes portées à la connaissance des familles. Dans les cas graves et répétés, monsieur l’Inspecteur de l'Education Nationale sera avisé et décidera des sanctions à prendre.
 
 
 
 

Règlement établi à Montauroux le 16 octobre 2018, voté et approuvé en Conseil d'Ecole ce même jour.